Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : SOCIETE SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial « LE POTAGER DE DIANE »
SOMMAIRE
1- Objet
2- La présentation des produits sur le site
3- La commande
4- Les conditions tarifaires
5- Le paiement
6- La livraison
7- La faculté de rétractation et ses conditions d’exercice
8- La responsabilité
9- Le règlement des litiges
Les conditions générales de vente du Potager de Diane sont conclues entre d’une part la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane tel que décrit dans nos mentions légales et le client désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet www.lepotagerdediane.fr.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01/02/2019
Elles pourront être modifiées par la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l’e-commerce et d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le site.
1- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site et définis à l’article 2 ci-dessous.
De manière générale, le client et la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane accepte expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.
2- La présentation des produits sur le site
Les produits présentés sur le site sont choisis et distribués par la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane
Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la catégorie, les ingrédients, la provenance, la quantité, le poids, les informations légales.
Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des textures ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.
3- La commande
Le client peut passer sa commande uniquement via le site. Les commandes passées par un autre moyen –email, courrier, téléphone, texto- ne seront pas traitées.
3.1 – Identification du Client
Via le site, le client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées [Nom d’utilisateur, adresse email et téléphone]. Le client devra renseigner sa date de naissance afin de pouvoir acheter les alcools proposés sur le site.
3.2 – Traitement de la commande passée via le site
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email, le client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane. Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.
3.3 – Confirmation du contrat de vente
Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse email du client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable et reprendre ainsi l’ensemble des éléments qui ont fait l’objet de l’obligation générale d’information.
Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.
3.3 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le client reconnaît expressément.
3.4 – Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits
La société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane s’engage à informer le client, dans les meilleurs délais, et à remplacer, dans un panier, le produit en rupture par un autre, d’une même équivalence tarifaire.
Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.216-2 du Code de la consommation sont alors applicables.
3.5 – Alcools
Une commande contenant des Produits alcooliques ne pourra être validée que si le titulaire du compte est majeur. En outre, conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, une pièce d’identité pourra être demandée lors du retrait des Produits alcooliques.
4- Les conditions tarifaires
Les tarifs indiqués sur le site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français légal en vigueur. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
La société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).
5- Le paiement
Tout paiement réalisé avant le retrait du produit n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
5.1 – Pour les retraits en points relais ou entreprises, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué en euros, au moment de la commande. La réception du paiement par la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition.
5.2 – Le Client garantit à la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
5.3 – Clause de réserve de propriété
La société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des produits.
6 – La livraison
6.1 – Les livraisons sont limitées aux lieux spécifiés comme point de dépôts sur le site internet. Le POTAGER DE DIANE ne fait pas de livraison à domicile.
Pour les livraisons en point relais, ou en entreprise, LE POTAGER DE DIANE se réserve le droit de ne pas livrer si le minimum de 10 paniers commandés n’est pas atteint.
6.2 – Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande et s’il manque à cette obligation, l’acheteur pourra obtenir la résolution de la vente, ainsi que le prix payé.
6.3 – Il appartient au client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande, et en particulier l’état de l’emballage des produits. Les produits étant frais et de consommation courante, ils ne pourront être repris ni échangés après acceptation de la livraison.
7- La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsqu’il s’agit de fournir des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
LE POTAGER DE DIANE ne procèdera à aucun remboursement ni reprise de panier.
Si un défaut de qualité venait à être constaté sur l’un des produits du panier, LE POTAGER DE DIANE s’engage à faire un geste commercial sur la prochaine commande en dédommagement.
8- La responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article L.221-15 du Code de la consommation, la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la la société SAS LE POTAGER DE DIANE, sous le nom commercial Le Potager de Diane.
9- Le règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Si le client est un client professionnel, le tribunal de commerce de Chartres sera exclusivement compétent.